CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le présent site internet. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables tels que :

  • Ebooks

  • Guides PDF

  • Formations numériques

  • Documents numériques

  • Modèles

  • Autres fichiers digitaux

Les produits sont livrés uniquement sous format électronique.

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande devient définitive dès la validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement après la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est entièrement sécurisé.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, Mobile Money, portefeuille électronique ou tout autre moyen affiché).

6. Livraison

Après validation du paiement, le produit numérique est disponible immédiatement par téléchargement ou accessible depuis l'espace client.

En cas de problème technique, le client peut contacter le support afin d'obtenir une assistance.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, le client reconnaît que l'exécution du contrat commence dès la mise à disposition du produit.

En conséquence, une fois le téléchargement ou l'accès au contenu numérique effectué, le droit de rétractation peut ne plus être applicable conformément à la législation en vigueur.

8. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits vendus, les achats sont généralement non remboursables après la livraison.

Toutefois, si un produit est inaccessible ou présente un défaut technique empêchant son utilisation, le client est invité à contacter le support afin qu'une solution appropriée soit apportée.

9. Utilisation des produits

Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel.

Il est interdit de :

  • copier ;

  • revendre ;

  • redistribuer ;

  • partager ;

  • publier ;

  • modifier ;

  • diffuser les fichiers sans autorisation écrite.

Toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur le site (textes, images, vidéos, logos, ebooks, formations, documents, marques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

11. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d'une mauvaise utilisation des produits ;

  • d'un problème de connexion internet du client ;

  • d'une incompatibilité avec le matériel du client ;

  • d'un cas de force majeure.

12. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes ;

  • assurer le service client ;

  • améliorer l'expérience utilisateur.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

13. Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter le service client via les coordonnées indiquées sur la page « Contact » du site.

14. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable dans le pays où est établi le vendeur, sauf dispositions impératives contraires.

16. Acceptation des conditions

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.